Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet d’informer le consommateur sur les conditions et modalités de la vente et de la livraison des produits proposés sur le site accessible à l’adresse : www.latitudenature.com et de déterminer les droits et obligations réciproques des parties dans le cadre de la vente en ligne.

Ces Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des relations entre la Société :
SAS Latitude Nature
6 RUE GUTENBERG 44118 LA CHEVROLIERE
N° Siret: 530 381 078 00072
Et,
Le client-internaute qui effectue un achat sur le site www.latitudenature.com.

Toute validation par le client d’une commande sur le site www.latitudenature.com vaut de sa part acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, ainsi que des conditions particulières de la commande des articles présentés sur le site en termes de quantité, dénomination, prix …

Latitude Nature est une marque déposée. Tous les textes et photos présents sur ce site sont la propriété exclusive de Latitude Nature. Copyright © 2023

Les Produits proposés à la vente par Latitude Nature sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
Latitude Nature se réserve le droit de modifier ou retirer à tout moment tout Produit affiché sur le Site et de remplacer ou modifier tout contenu ou information. Latitude Nature ne saurait être tenue responsable envers le Client ou un tiers des conséquences dommageables du retrait d’un Produit du Site, ou du remplacement ou de la modification de tout contenu ou information figurant sur ce Site.

Les offres de produits de Latitude Nature ne sont valables que pendant la période durant laquelle ils sont présentés en ligne. Les photographies et les textes illustrant les Produits sont donnés à titre purement indicatifs et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Dans le cas où un produit serait indisponible en stock après passation de la commande, Latitude Nature en informera dans les meilleurs délais le client soit par téléphone ou soit par e-mail afin de lui proposer :
- soit le report de la date de livraison du ou des produits commandés
- soit d’annuler la commande et de lui rembourser sans délai le prix correspondant lorsque celui-ci a été payé, selon les conditions d’annulation définies dans les présentes conditions générales.

Les prix de vente des produits présentés sur le site de Latitude Nature sont indiqués en Euros et sont TTC. Ces prix ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés lors de la finalisation de la commande et figurent sur la page indiquant le prix de la commande avant la validation de celle-ci.

Le prix facturé lors de la commande, indiqué sur le site, correspond aux tarifs mentionnés sur le catalogue de Latitude Nature  en vigueur à la date d’enregistrement de la commande. Ces prix peuvent être modifiés ultérieurement, sans préavis. 

Bon de réduction / code avantage
Pour bénéficier d'un bon de réduction, le client devra saisir et valider le "code avantage" (qui lui aura été adressé par email en cas d’avantage individuel comme une offre fidélité, ou qui sera affiché sur le site en cas de promotion spéciale), dans le champ imparti, en bas de son panier complété ou sur la page de saisie de ses informations de livraison.

Le client a le choix lors de la saisie de la commande d’en effectuer le règlement par carte bancaire Visa, Carte Bleue, Mastercard, par Paypal ou par virement.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et garantis, le service de paiement étant conforme aux normes de sécurité PCI/DSS et prenant en charge la vérification des paiements par 3DSecure. La facture sera adressée par email.
Dans le cas d’un virement, à défaut de règlement dans un délai de 15 jours suivant la date de validation de la commande, Latitude Nature se réserve le droit de l’annuler.
Latitude Nature se réserve le droit de refuser ou d’annuler une Commande provenant d’un Client avec lequel elle a un litige sur le paiement d’une précédente commande ou qui aurait agi en méconnaissance des présentes CGV, ou encore en cas de suspicion légitime de fraude.

4.1. Informations du client
Les informations données par le client lors de la passation de sa commande engagent celui-ci : en cas d'erreur, Latitude Nature ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit.

4.2. Enregistrement et confirmation par le client de la commande
Toute saisie des éléments d’une commande fait l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant l’adresse de livraison, de facturation et le moyen de paiement utilisé. Le client doit
ensuite valider sa commande. La validation de commande vaut acceptation des présentes Conditions générales de vente.
Par cette validation, la commande est enregistrée automatiquement et devient
ferme et définitive sous réserve de l’accord des centres de paiements en cas de paiement par Paypal.
En cas de refus des centres de paiement, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu de ce refus par un message à l’écran.

4.3. Confirmation de la commande et d’expédition de la commande
Latitude Nature confirme au client l’expédition de sa commande par un courrier électronique, indiquant un numéro de commande. Un second courrier éléctronique sera envoyé à la même adresse, afin de confirmer l’expédition de la commande et permettant
d’accéder au suivi du colis.

Les informations données par le client lors de la saisie de la commande en ligne engagent celui-ci. Ainsi, au cas où la perte des produits proviendrait de la saisie d’informations erronées ou incomplètes concernant les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code d’entrée, étage, le client restera tenu du paiement des produits perdus.

4.4. Modalités spécifiques pour clients professionnels immatriculés en Union Européenne – hors France 

Les clients bénéficiant d’une immatriculation de TVA , situés en dehors de France et dans l’Union Européenne, peuvent bénéficier d’une exonération de TVA et régler leur commande en Euros hors taxes. Pour cela, le client doit préalablement créer un compte client en indiquant son n° de TVA Intracommunautaire et préparer sa commande sur le site.
Il devra envoyer un email au Service Clients , à l’adresse bienvenue@latitudenature.com lorsqu’il aura atteint la page de sélection de son mode de paiement, sans régler sa commande. Le Service Clients procèdera au transfert de sa commande en tarif HT et renverra au client un lien de paiement pour finaliser sa commande, dans un délai de 24 à 48h ouvrées.
Aucun remboursement de TVA ne pourra être effectué après validation de commande.

5.1. Conditions
Les commandes sont traitées dans la mesure du possible sous 24 à 48 heures ouvrées et expédiées dès que le processus de préparation est terminé. Lors de périodes de forte activité commerciale, un délai légèrement supérieur peut s’appliquer.
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien.

5.2. Modalités
La livraison sera effectuée par la Poste (Colissimo) et DPD, à domicile ou en point relais.
Il est également possible de retirer les commandes au siège de Latitude Nature, situé 6 rue Gutenberg 44118 La Chevrolière.
La livraison est offerte en points relais pour toute commande supérieure à 60 €, en France métropolitaine.
Dans le cas de commandes volumineuses ou fragiles, et afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions, Latitude Nature se réserve le droit de modifier le transporteur sélectionné par le client, sous réserve de l’en informer au préalable.
Les colis sont expédiés et emballés avec le plus grand soin. Les colis voyagent aux risques et périls du destinataire qui vérifiera leur état à la réception et fera immédiatement toute réserve jugée utile auprès du préposé du transporteur.
En cas de non-conformité ou vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ceux-ci pour former une réclamation. Aucune réclamation ne sera prise en compte après ce délai, les produits livrés seront alors réputés conformes.

Les frais de livraison varient en fonction du poids des colis et du transport sélectionné. Le client est informé du coût de livraison lors du choix du mode d’expédition, avant le paiement de sa commande.

5.3. Conditionnement
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit Tout endommagement constaté d'un produit au retour dû à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non-remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état ou en cas d'agravement du problème technique indiqué.

5.4. Responsabilité du Client pour la vérification des colis à réception
Latitude Nature rappelle qu'il est de la responsabilité du Client d'inspecter ses colis à réception en présence du livreur et de notifier toute anomalie (choc, endommagement du colis, ainsi que la marchandise à l'intérieur du colis, date de livraison non conforme aux délais normaux du service de livraison ...) au transporteur, ainsi qu'à la société Latitude Nature, par mail à l'adresse bienvenue@latitudenature.com dans un délai de deux jours ouvrés. Dans le cas où de telles mentions n'auraient pas été portées sur le bordereau de livraison présenté au Client par le transporteur, aucune réclamation afférente à l'état du ou des colis ou de la marchandise ne pourrait être acceptée a posteriori par Latitude Nature

5.5. Retards de livraison liés au transporteur
Dans le cas d’un retard de livraison par rapport aux délais annoncés par Colissimo ou DPD, le Client doit contacter Latitude Nature par courrier électronique, à l’adresse bienvenue@latitudenature.com, afin d’ouvrir un dossier d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
Il arrive que des colis soient égarés par le transporteur. Les délais imposés par La Poste, DPD impliquent que le Client déclare la perte dans les 10 jours suivant la réception de l’avis d’expédition de Latitude Nature. Dans ces conditions, Latitude Nature se charge d’effectuer les réclamations nécessaires.
Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé immédiatement au domicile du Client. Dans le cas où le colis n’était pas retrouvé, Latitude Nature remboursera le montant des produits concernés ainsi que les frais de port.

5.6. Collecte du colis en point-relais ou au bureau de poste non effectué par le client ou livraison non-effectuée en raison d'absence du client
Dans le cas d'une livraison en point relais, le client a 9 jours ouvrés pour récupérer sa commande pour une commande via réseau DPD et 10 jours ouvrés pour une commande via réseau Colissimo pick up. Au-delà de cette période le colis est retourné à l'expéditeur ce qui occasionne des frais de retour. Pour recevoir à nouveau sa commande le client devra régler les frais de retour occasionnés ainsi que les nouveaux frais d'envoi. Si ceci ne lui convient pas, la commande lui sera remboursée moins les frais d'envoi initiaux ainsi que les frais de retour (frais déjà supportes par Latitude Nature). Les mêmes conditions s'appliquent en cas de mise à disposition d'un colis Colissimo en bureau de poste, en cas d'impossibilité de livraison à domicile (avis de passage déposé) ou en cas de livraison à domicile non-effectuée en raison d'absence répétée du client.

Conformément aux dispositions légales en vigueur (article L221-18 du code de la consommation), le client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. En cas d'exercice du droit susvisé, dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés ; les frais de retour restant à la charge du client.
Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets, en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. La non-conformité du retour avec ces dispositions peut conduire à un refus de remboursement et un renvoi du/des produit(s) concernés au client.

Afin d’optimiser le traitement de sa demande de retour, le client devra notifier le service client par email à l’adresse bienvenue@latitudenature.com de sa demande de retour, en précisant les raisons du retour. Le Client dispose ensuite de 14 jours ouvrés pour effectuer le retour du/des produit(s), à ses frais, à l’adresse ci-dessous :
LATITUDE NATURE
6 rue Gutenberg - PA de Tournebride
44118 LA CHEVROLIERE

Le(s) produit(s) seront contrôlés à réception. S’ils sont conformes aux dispositions de retour énoncées ci-dessus, Latitude Nature procèdera au remboursement du montant de(s) produit(s) et des éventuels frais de livraison, dans un délai de 14 jours, via le mode de paiement utilisé pour le paiement initial de la commande.

Latitude Nature propose un programme de fidélité qui permet à ses bénéficiaires de cumuler des points et d’obtenir des remises en fonction du nombre de points cumulés.
Lorsqu’un client crée un compte sur le site, il devient membre du programme de fidélité.
Il peut ensuite cumuler des points selon différentes actions :
- Pour tout achat (1 € = 1 point),
- Pour toute commande > 80 € : 50 points
- Lors de la création d’un compte : 200 points
- Lors de l’abonnement à la newsletter ou aux réseaux sociaux : 50 points
- Lors de la publication d’un avis : 50 points
- Le jour de son anniversaire, si cette date a été renseignée : 50 points
- Lors du parrainage réussi d’un proche : 500 points.

Les points sont valables pendant un an à compter de votre dernier achat.
Ils peuvent être convertis en réductions, dès lors que le client atteint le niveau de points requis.
Le client peut convertir ses points en cliquant sur « Convertissez vos points » dans l’encart dédié. Un code de réduction est envoyé par email et également consultable dans l’encart dédié.
Pour en bénéficier, le client devra renseigner le code dans le champ « code de réduction » au moment du paiement. Il est utilisable en une fois et valable un an à compter de sa date d’émission.
Le détail des réductions est consultable sur la page dédiée.

Latitude Nature enverra un email au client après réception de sa commande, afin de recueillir son avis sur les produits commandés et l’expérience d’achat sur le site Le client peut également consulter les avis et recommandations des autres internautes. Les avis et recommandations exprimés pour chaque Produit n’engagent que ces derniers. Ces avis et recommandations ne peuvent en aucun cas constituer un élément contractuel ni engager sa responsabilité de Latitude Nature. Latitude Nature se réserve le droit de procéder à la suppression de tout avis ou commentaire irrespectueux, déplacé ou offensant.

Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Le vendeur n'est pas tenu par les déclarations publiques du producteur ou de son représentant s'il est établi qu'il ne les connaissait pas et n'était légitimement pas en mesure de les connaître.
Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.
Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.
Le vendeur peut combattre cette présomption si celle-ci n'est pas compatible avec la nature du bien ou le défaut de conformité invoqué.
L'acheteur est en droit d'exiger la conformité du bien au contrat. Il ne peut cependant contester la conformité en invoquant un défaut qu'il connaissait ou ne pouvait ignorer lorsqu'il a contracté. Il en va de même lorsque le défaut a son origine dans les matériaux qu'il a lui-même fournis.
En cas de défaut de conformité, l'acheteur choisit entre la réparation et le remplacement du bien.
Toutefois, le vendeur peut ne pas procéder selon le choix de l'acheteur si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre modalité, compte tenu de la valeur du bien ou de l'importance du défaut. Il est alors tenu de procéder, sauf impossibilité, selon la modalité non choisie par l'acheteur.
Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix ou garder le bien et se faire rendre une partie du prix.
La même faculté lui est ouverte :
1° Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;
2° Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient majeur pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.
La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.
L'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur.
Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi.
L'action récursoire peut être exercée par le vendeur final à l'encontre des vendeurs ou intermédiaires successifs et du producteur du bien meuble corporel, selon les principes du code civil.

En commandant en ligne sur le site de Latitude Nature, le client consent à l’utilisation des données nominatives personnelles qu’il a communiquées pour les besoins de l’enregistrement de la commande. Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, à tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant.Latitude Nature s'engage à ne pas vendre, louer ou céder à des tiers les données nominatives vous concernant. Par ailleurs, conformément à la loi du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), vous disposez d'un droit d'accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant sur bienvenue@latitudenature.com.

Conservation des données personnelles
Les données personnelles du Client collectées et conservées par Latitude Nature dans le cadre de toute commande ont pour but le traitement des commandes, des livraisons et factures et de manière générale la bonne exécution du contrat issu des présentes CGV. Elles sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la dernière connexion du Client à son Compte Client.
En outre, les données personnelles du Client sont collectées et conservées par Latitude Nature afin de respecter ses obligations de conservation des documents commerciaux et des factures (base légale : intérêt légitime). Elles sont conservées pendant une durée de dix ans à compter de la commande.
Les détails relatifs à la gestion des données personnelles sont consultables dans la Politique de confidentialité et données personnelles.

Les présentes Conditions générales et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée devant les juridictions françaises compétentes du siège social de Latitude Nature.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMON.