Conditions générales de vente

Version du 20 novembre 2023
Ces Conditions Générales de Vente régissent le Site et les ventes de notre société (« nous »), à savoir :

La SAS Latitude Nature
Parc d'activités de Tournebride, 6 rue Gutenberg, 44118 LA CHEVROLIERE
RCS NANTES - N° Siret : 530 381 078 00072
TVA intracommunautaire : FR60530381078
Coordonnées du service client : bienvenue@latitudenature.com
Tél. : 02.72.17.77.90 (lundi au jeudi : 9h-12h30 et 13h30-17h, et vendredi 9h30-12h30)

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de vous informer sur les conditions et modalités de la vente de produits sur le site www.latitudenature.com (ci-après le « Site ») et d’encadrer nos relations contractuelles, ainsi que les droits et obligations y afférents.

En passant commande sur notre Site, vous reconnaissez avoir lu et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, étant précisé que ces modifications ne seront applicables qu’aux commandes passées postérieurement auxdites modifications. Vous devrez donc consulter, à chaque commande, nos Conditions Générales de Vente, étant précisé qu’elles sont téléchargeables et imprimables.

Le Site, la commande et les documents contractuels sont proposés uniquement en langue française.

Vous pouvez passer commande sur notre Site, quel que soit le territoire depuis lequel vous consultez notre Site. Cependant, les territoires de livraison sont limités à ceux listés sur : Livraisons et Retours. Aucune livraison ne pourra intervenir en dehors de ces territoires.

Vous pouvez passer commande quelle que soit votre qualité, que vous soyez un client :
- consommateur, à savoir toute personne physique qui agit à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ;
- non-professionnel, à savoir toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles ;
- ou professionnel, à savoir toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Cependant, si vous êtes un client professionnel, et que vous souhaitez commander un volume important de produits nécessitant une livraison sur palette, nous vous invitons à utiliser le formulaire de contact dédié. La commande ne sera pas réalisée sur le Site et ne sera pas soumise aux présentes Conditions Générales de Vente. La commande sera en effet soumise à des conditions générales de vente distinctes, lesquelles seront annexées au devis qui vous sera remis.

Le Site propose à la vente plusieurs catégories de matériels et de composants pour la fabrication de bougies.

Les produits référencés sur le Site sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Pour chaque article, la fiche produit présente ses caractéristiques essentielles, ainsi que les mentions obligatoires en application de la règlementation sectorielle applicable. Certaines données relèvent de la sécurité des produits. Il vous appartient d’en prendre connaissance et de vous y conformer.

Les photographies et les textes illustrant les produits sont donnés à titre purement indicatif et n'entrent pas dans le champ contractuel.

Eu égard à la nature des produits vendus sur le Site, ceux-ci ne font pas l’objet d’une offre de pièces détachées.

Nous nous réservons le droit de modifier notre catalogue et nos fiches produit à tout moment, sans engager notre responsabilité à ce titre. Nos engagements sont limités au respect des caractéristiques de la fiche produit en vigueur au jour de votre commande.

Le Site contient, à titre indicatif et à titre gratuit, des tutoriels, guides et conseils relatifs à la fabrication et la vente de bougies.

Nous demeurons le propriétaire exclusif de ces contenus, et des droits de propriété intellectuelle y afférents. Tout partage ou reproduction est interdit, sans notre autorisation écrite préalable.

Nos contenus sont des conseils généraux, de sorte que nous ne pouvons garantir leur exhaustivité, l’adéquation à vos besoins, ou les résultats ou conséquences de leur mise en œuvre par vos soins. Nous déclinons toute responsabilité à ce titre et vous invitons à être prudent lorsque vous procédez à la fabrication de bougies. Les mineurs ne doivent pas fabriquer des bougie(s) sans l’assistance d’un adulte.

Par ailleurs, si vous commandez nos produits à des fins professionnelles, vous demeurez seul responsable du respect des lois et règlements vous concernant, nonobstant les avis, orientations, ou conseils que nous vous aurions délivrés, à votre demande, sur la fabrication, la distribution ou la vente de bougies. Si vous revendez nos produits en dehors de la France, nous ne pouvons pas vous garantir le respect de nos produits aux réglementations locales. Notre responsabilité est limitée à la conformité de nos produits à la réglementation française.

Nos prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison et de douane.

Si le taux de TVA applicable venait à changer, ou si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, ce changement sera répercuté sur nos prix TTC.

Si vous êtes un client professionnel assujetti à la TVA et éligible à un règlement hors taxe en application de la règlementation en vigueur, notamment pour une livraison en dehors du territoire français, la passation d’une commande en prix hors taxe est possible. Nous vous invitons à créer votre compte client en indiquant votre n° de TVA Intracom et à nous en informer à info@latitudenature.com afin que nous puissions valider le n° de TVA et l'exonération. Vous recevrez un mail dès votre demande sera traitée. Les prix s’ajusteront automatiquement lorsque vous atteindrez la page de confirmation de commande et si vous êtes connecté à votre compte client.

Les frais de livraison, et si applicable, les frais de douane, sont à votre charge et s’ajoutent aux prix des produits commandés.

Le montant des frais de livraison est calculé lors de la passation de la commande, en fonction du mode de livraison sélectionné par vos soins, de l’adresse de livraison, et du poids du colis.
Les modes, délais et frais de livraison sont mentionnés à titre indicatif sur la page Livraisons et Retours.
Par exception, la livraison est offerte en point relais en France métropolitaine, pour toute commande sur notre Site, dont le montant, hors frais de livraison, est supérieur à 60 euros TTC et pèse moins de 20 kg. La livraison est également offerte à domicile à partir de 80 euros TTC hors frais de livraison et si la commande pèse moins de 250 kg, concernant la France.
Le montant des frais de livraison est à régler à notre société, lors de votre commande.

Les frais de douane s’appliquent aux livraisons vers des territoires situés en dehors de l’Union Européenne, telle que la Suisse.
Le montant des frais de douane est indiqué par le transporteur à la livraison.
Il vous appartient de procéder à leur règlement, au transporteur, lors de ladite livraison.

Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment. Le prix qui vous sera facturé est celui en vigueur au jour de la commande.

En cas d’annonce de réduction de prix, le prix barré correspondra au prix le plus bas pratiqué sur le Site à l'égard de tous les clients au cours des 30 derniers jours précédant l'application de la réduction de prix. Par exception, en cas de réductions de prix successives pendant une période déterminée, le prix antérieur est celui pratiqué avant l'application de la première réduction de prix. Le prix barré peut être déterminé différemment en cas d’annonces de réduction de prix portant sur des produits périssables menacés d'une altération rapide.

5.1 Création, gestion, suppression du Compte Client

Vous pouvez créer un compte utilisateur sur le Site (ci-après dénommé le « Compte »), mais cela n’est pas obligatoire, dans la mesure où vous pouvez passer commande en « mode invité ».

Néanmoins, la création de Compte est obligatoire pour bénéficier du programme de fidélité, et des autres fonctionnalités offertes par le compte client, tel que l’accès à l’historique des commandes.

Le formulaire de création de Compte distingue les données obligatoires des données facultatives.

Vous vous engagez à nous fournir des informations fidèles, exactes, véritables et sincères et à procéder régulièrement à leur mise à jour. Vous êtes seul responsable des erreurs de saisie éventuelles et des conséquences y afférentes.

Il vous appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour préserver la sécurité de vos identifiants, en saisissant un mot de passe fort et complexe, en préservant leur confidentialité et en modifiant régulièrement votre mot de passe. Toute connexion, au moyen de vos identifiants, sera réputée être de votre part et toute action, sur votre Compte, est susceptible d’engager votre responsabilité, sauf faute de notre part. En cas d’usage frauduleux de votre Compte, nous vous remercions de bien vouloir nous en alerter sans délai.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous pourrez le réinitialiser en suivant la procédure dédiée sur le Site.

Vous pouvez demander la suppression de votre Compte à tout moment, sous réserve qu’aucune commande ne soit en cours d’exécution. Votre demande de suppression doit nous parvenir par e-mail, à l’adresse renseignée en préambule des présentes Conditions Générales. Nous la traiterons dans les meilleurs délais. La suppression du compte a pour effet de supprimer tous les points acquis dans le programme de fidélité.
Nous nous réservons également le droit de supprimer votre Compte en cas d’inactivité pendant plus de 18 mois ou en cas de violation, de votre part, des présentes Conditions Générales de Vente ou de la règlementation en vigueur.

5.2 Programme de fidélité

En créant un Compte sur notre Site, vous adhérez à notre programme de fidélité.
Vous pouvez cumuler des points selon différentes actions, étant précisé que les actions ne pourront être comptabilisées que si vous êtes connecté à votre Compte lors de celles-ci.

Les points sont attribués selon le barème suivant :
- Création du Compte sur le Site : 200 points
- Achat de produits sur le Site : 1 euro TTC (hors frais de livraison) = 1 point
- Une commande de produits sur le Site dont le montant total, hors frais de livraison, est supérieur à 80 euros TTC : 50 points, s’ajoutant à ceux de la ligne précédente
- Abonnement à la newsletter de Latitude Nature (sous réserve que l’adresse mail soit identique à celle renseignée sur votre Compte) ou à tout ou partie des comptes de Latitude Nature sur les réseaux sociaux. (Pour que cette action soit comptabilisée, nous vous invitons à cliquer sur le bouton "Gagner des points" depuis la page du programme de fidélité : 50 points par abonnement)
- Publication d’un avis sur le Site : 50 points
- Votre date d’anniversaire sous réserve d’être renseignée dans votre Compte Client : 50 points
- Parrainage réussi d’un proche, dans les conditions de l’article 5.3 des présentes Conditions Générales de Vente : 500 points

Il est entendu qu’en cas d’annulation partielle ou totale de votre commande, ou de retour de tout ou partie des produits commandés, vous ne serez pas éligible aux points correspondants. Ils ne vous seront pas octroyés ou seront supprimés à due concurrence s’ils vous ont été accordés indument.
La durée de validité de vos points est d’un an à compter de votre dernier achat sur le Site. Votre dernier achat proroge automatiquement la durée de validité des points acquis lors des achats précédents, à l’exception des points qui ont expirés avant votre dernier achat.

Vous pourrez consulter votre solde de points dans votre Compte sur le Site. Passé un certain seuil, vos points pourront être convertis en bons de réduction à valoir sur notre Site, dont les montants et modalités varient selon le nombre de points à convertir. Pour convertir vos points, vous devez cliquer sur « Convertissez vos points ». Un code de réduction vous sera alors envoyé par e-mail. Ce code de réduction vous est personnel et ne doit pas être transmis à des tiers. Il est valable un an, sous réserve d’un montant minimum d’achat, cumulable avec les autres offres en cours et utilisable qu’une seule et unique fois.

Pour en savoir plus sur le programme de fidélité, vous pouvez consulter la page dédiée sur notre Site.

5.3 Programme de parrainage

Si vous disposez d’un Compte actif sur notre Site, vous pouvez parrainer un autre utilisateur en remplissant le formulaire dédié sur notre Site.
Votre filleul recevra, à l’adresse mail que vous aurez renseignée, un bon de réduction de 10 euros TTC à valoir pour tout achat sur le Site d’un montant, hors frais de livraison, de 60 euros TTC minimum. Ce code est cumulable avec les autres offres en cours. Sa durée de validité est d’un an à compter de son émission. Ce code de réduction est personnel et ne doit pas être transmis à des tiers.
Si votre filleul utilise valablement son bon pour passer commande sur notre Site, et qu’il n’exerce pas son droit de rétractation sur tout ou partie de sa commande, vous recevrez 500 points. La création d’un compte, par votre filleul, n’est pas obligatoire.

En passant commande sur notre Site, vous garantissez être une personne physique majeure, ayant la capacité juridique de contracter, et si applicable, dûment habilitée à représenter la personne morale, professionnelle ou non, au nom et pour le compte de laquelle vous passez commande.

Pour passer commande, il vous appartient de constituer votre panier, de le vérifier et de le valider. Vous pouvez le modifier ou supprimer, en tout ou partie, à votre convenance.

Les bons et codes de réduction, qui vous ont été remis par e-mail ou qui sont affichés sur le Site, sont à renseigner dans le champ dédié figurant en bas de votre panier complété et/ou sur la page de saisie de vos informations de livraison.

Vous pouvez vous créer ou vous connecter à votre compte, ou passer votre commande en mode invité.

Il vous appartient de nous fournir des informations fidèles, exactes, véritables et sincères. Vous devez renseigner votre adresse de livraison de la façon la plus précise possible. En cas de connexion à votre compte, vous devez vérifier que les champs préremplis soient toujours d’actualité. Vous êtes seul responsable des erreurs de saisie éventuelles et des conséquences y afférentes.

Il est rappelé que les territoires de livraison sont listés, de façon exhaustive, dans l’onglet Livraisons et Retours du Site. Selon votre adresse, un ou plusieurs modes et tarifs de livraison pourront vous être proposés. Il vous appartient de sélectionner celui qui vous convient le mieux.

Si vous êtes un client professionnel assujetti à la TVA, et que la réglementation en vigueur vous rend éligible à un règlement hors taxe, notamment si vous êtes situé en dehors du territoire français, la procédure à suivre est la suivante :

- créez votre compte client ou connectez-vous ;
- renseignez votre numéro de TVA intracommunautaire dans votre Compte sur le
Site ;
- contactez-nous à info@latitudenature.com afin que nous puissions valider le n° de TVA et l'exonération
- complétez votre panier et allez jusqu’à la page de sélection de votre mode de
règlement. Si vous êtes déjà connecté, le montant de votre commande se mettra automatiquement à jour en montant HT ;
- choisissez votre mode de paiement et finalisez-le ;
- après paiement, vous recevrez un e-mail de confirmation de commande.

Plusieurs modes de règlement sont proposés sur le Site. Le règlement peut être effectué :
- par carte bancaire Visa, Carte Bleue, Mastercard, Maestro, American Express,
- par Paypal ;
- ou par virement bancaire.
Le règlement par chèque n’est pas accepté.

L’option du paiement fractionné en plusieurs fois sans frais pourra être proposé via Paypal, sous réserve du respect des conditions d’éligibilité de ce prestataire de services de paiement. Il est en tout état de cause rappelé que le délai de remboursement doit être inférieur à 3 mois pour ne pas constituer un crédit à la consommation.
Il vous appartient de choisir le mode de règlement parmi ceux proposés et de renseigner vos données correspondantes.

Il vous appartient également de prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et notre politique de confidentialité et d’en accepter les termes sans réserve en cochant la case correspondante.

S’affiche ensuite à l’écran un état récapitulatif de votre commande que vous devez vérifier. Vous avez la possibilité de corriger toute erreur éventuelle en retournant aux précédentes étapes.

Pour valider votre commande, vous devez cliquer sur le bouton « Payer maintenant », reconnaissant ainsi explicitement votre obligation de paiement.

Le paiement intégral du montant de la commande est exigible immédiatement. Par dérogation à l’article L. 214-1 du code de la consommation, les sommes versées d’avance ne constituent pas des arrhes.

Sauf l’option du virement, vous serez automatiquement dirigé vers la plateforme sécurisée du prestataire de services de paiement sélectionné. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés et conformes aux normes de sécurité PCI/DSS et prennent en charge la vérification des paiements par 3DSecure. Le prestataire de services de paiement est le responsable de traitement de vos données de paiement.
En cas d’échec du règlement, votre commande ne sera ni enregistrée, ni exécutée et ce, sans indemnité de part et d’autre. Vous en serez informés via un message à l’écran.

Si vous avez choisi le virement comme mode de règlement, votre numéro de commande et notre RIB apparaitront à l’écran. Ils vous seront également envoyés par e-mail.
Votre commande sera enregistrée à la condition suspensive de la réception des fonds par nos soins dans un délai de 14 jours calendaires à compter du mail accusant réception de votre commande.
Vous devez donc procéder au virement dans ce délai, en prenant soin de renseigner, dans le libellé au bénéficiaire, votre numéro de commande.
A défaut, votre commande sera caduque et ne donnera donc pas lieu à livraison.

Pour toute commande passée sur le Site et dûment réglée, vous recevrez automatiquement un mail de confirmation de commande ainsi que votre facture.

Les conditions particulières, rappelées aux termes du mail de confirmation de commande, et les présentes Conditions Générales de Vente constituent l’intégralité de la commande, à l’exclusion de toute autre stipulation et notamment de vos conditions générales d’achat éventuelles.

Vous ne pourrez pas modifier, annuler ou transférer à un tiers votre commande, sans notre accord écrit préalable.

Vous disposez cependant d’un droit de rétractation dans les conditions de l’article 8 des présentes Conditions Générales de Vente.

Nous conserverons les termes de votre commande pendant 10 ans si son montant est supérieur à 120 € TTC. Vous pouvez nous en demander un duplicata, à tout moment dans ce délai, en nous adressant un e-mail en ce sens.

Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour motif légitime, notamment si votre adresse est située en dehors de nos territoires de livraison, si vous n’avez pas respecté la procédure relative aux ventes à l’export (hors France métropolitaine), en cas de rupture de stock, en cas de litige avec vous, en cas d’impayé de votre part, en cas de suspicion de fraude, en cas de violation de la règlementation en vigueur ou en cas de manquement à nos Conditions Générales de Vente. Les refus de vente ou annulations de commande ne donneront pas lieu à indemnisation, mais uniquement au remboursement des sommes préalablement reçues de votre part, au titre de la commande annulée, le cas échéant.

En cas de rupture de stock temporaire, nous vous proposerons, si cela est possible, un report de la date de livraison, en lieu et place de l’annulation de la commande. Vous aurez alors le choix entre ces deux options.

7.1 Les modes de livraison

Selon votre adresse, un ou plusieurs modes de livraison pourront vous être proposés, parmi ceux listés ci-après :
- retrait dans nos locaux, dont l’adresse est mentionnée au préambule ;
- livraison en point relais ou à domicile, via la Poste (Colissimo) ou DPD.

La livraison s’effectue dans les conditions de transport, de lieu et de délai stipulés à la commande.

Lorsque les circonstances l’exigent, nous nous réservons le droit de procéder à des livraisons fractionnées, sous réserve de vous en informer. Dans ce cas, le délai de rétractation court à compter de la dernière livraison.

Dans le cas de commandes volumineuses ou fragiles, et afin de garantir une livraison dans les meilleures conditions, nous nous réservons également le droit de confier le colis à un autre transporteur que celui stipulé à la commande. Cette modification sera portée à votre connaissance et n’entrainera pas de frais supplémentaires pour vous.

7.2 Les délais d’expédition et de livraison

Si vous avez choisi le retrait dans nos locaux, un avis de mise à disposition vous sera envoyé par e-mail sous 48 heures ouvrées. Les produits commandés seront disponibles pendant une durée de 14 jours calendaires à compter de l’avis de mise à disposition. Vous devrez en prendre livraison pendant nos horaires d’ouverture, muni de cet e-mail et d’une pièce d’identité. Passé ce délai, la commande sera annulée et nous procéderons à son remboursement.

Si vous avez choisi la livraison en point retrait ou à domicile, le délai de livraison moyen est de 48 heures ouvrées. Lors de périodes de forte activité commerciale, un délai légèrement supérieur peut s’appliquer.

Si vous avez sélectionné une livraison en point relais, ou à domicile mais que vous avez reçu un avis de passage du transporteur, vous disposez d’un délai limité pour récupérer vos produits au lieu indiqué. Vous vous engagez à respecter ces délais. Si un second passage est convenu, vous vous engagez à honorer celui-ci.

7.3 Les retards et défauts de livraison

Le système informatique du transporteur fait foi, sauf preuve du contraire, pour attester de la bonne livraison du ou des produits commandés.

Si le colis n’a pas été livré, au point relais ou à votre adresse, dans les 7 jours suivant l’avis d’expédition des produits, vous devez nous en informer à l’adresse mail mentionnée en préambule, au plus tard, le 9ème jour suivant l’expédition des produits. Ce délai est stipulé sous peine de forclusion pour les clients professionnels.

Nous ouvrirons un dossier d’enquête auprès du transporteur pour effectuer une recherche du colis.

Si le colis est retrouvé, ce dernier sera réacheminé à l’adresse stipulée aux termes de votre commande.

Si le colis nous est retourné pour un fait qui vous est imputable (destinataire inconnu à l’adresse renseignée, adresse erronée ou imprécise, colis non récupéré dans le délai indiqué par le transporteur, etc.), ceci occasionne des frais de retour. Nous vous contacterons à réception du produit retourné. Vous disposerez d’un délai de 3 jours ouvrés pour nous faire connaître votre choix entre :
- une nouvelle livraison, moyennant le paiement additionnel des frais de retour occasionnés et des frais de livraison afférents au nouvel envoi et la correction des éventuelles erreurs (si vous choisissez cette option, la nouvelle expédition aura lieu après le paiement de ces frais par vos soins) ;
- ou l’annulation de la commande, donnant lieu au remboursement de votre commande après déduction des frais d’envoi initiaux et des frais de retour occasionnés.

A défaut de réponse dans le délai requis, nous appliquerons la deuxième option.

Si le colis est perdu, vous serez remboursé de l’intégralité de la commande, sauf en cas de preuve d’une erreur de saisie ou d’une fraude qui vous serait imputable. Dans ces derniers cas, il est possible que le remboursement soit exclu et/ou limité à l’indemnisation versée par le transporteur au titre du colis perdu.

En cas de retard de livraison, si vous êtes un client consommateur ou non-professionnel, vous disposez de la faculté de nous notifier par écrit la résolution de votre commande :
- après une mise en demeure de livrer les produits, dans un délai supplémentaire raisonnable, restée infructueuse ;
- ou sans mise en demeure préalable en cas de preuve d’un refus de livraison exprès ou tacite de notre part, ou si vous nous aviez indiqué, lors de votre commande, que le respect du délai de livraison constituait une condition essentielle de votre consentement.

La commande sera résolue dès réception de votre notification de résolution par notre service client, sauf expédition des produits dans l’intervalle.
La résolution donne lieu au remboursement de votre commande sous 14 jours.
Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter les articles L. 216-1 et suivants du code de la consommation.

Si vous êtes un client professionnel, vous pourrez nous notifier par écrit la résolution de votre commande après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse pendant plus de 30 jours.
La commande sera résolue dès réception de votre notification de résolution par notre service client, sauf expédition des produits dans l’intervalle.
En acceptant nos Conditions Générales de Vente, vous renoncez expressément à toute indemnisation en cas de retard ou défaut de livraison, autre que le remboursement de la commande à défaut de livraison.

7.4 Les défauts et dommages constatés à la livraison

Nos produits sont conditionnés de manière à assurer une protection optimale pendant leur livraison.

Les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés au moment où vous ou le tiers désigné par vous prend physiquement possession des produits.

Il vous appartient d'inspecter, dès réception, votre colis et les produits inclus dans celui-ci, et de notifier toute anomalie:
- au transporteur, via une réserve sur le bon de livraison, et/ou par e-mail adressé sous 2 jours ouvrés maximum ;
- et à notre service client à l’adresse mail mentionnée en préambule, sous 2 jours ouvrés maximum en cas de suspicion de dommage occasionné pendant le transport (ex. carton endommagé) et sous 14 jours calendaires maximum en cas de non-conformité (ex. produit endommagé mais pas le carton, différence entre les caractéristiques du produit livré et celui du produit commandé (ex. erreur de référence, de couleur, etc.)).

Les réclamations devront contenir des justificatifs telles que des vidéos ou photographies du produit.

Ces formalités et délais sont stipulés sous peine de forclusion à l’encontre des clients professionnels, de sorte que nous nous réservons le droit de ne pas indemniser des dommages notifiés tardivement.

Si vous êtes un client consommateur ou non-professionnel, l'absence de réserves lors de la réception du bien ne vous prive pas du bénéfice des garanties légales, dont la garantie légale de conformité.

Si vous exercez votre droit de rétractation sur le produit endommagé avant livraison ou non-conforme (erreur de référence), vous devez mentionner l’existence de ce défaut dans le formulaire de retour.

8.1 Champ d’application

Le client consommateur dispose d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A titre commercial, nous étendons le bénéfice de ce droit aux clients professionnels et non-professionnels.


8.2 Informations concernant l’exercice du droit de rétractation

Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien, ou s’il s’agit d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le consommateur au moyen d'une seule commande et si ces biens sont livrés séparément, où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier :
- par mail à l’adresse suivante : bienvenue@latitudenature.com ;
- par courrier à l’adresse suivante : SAS Latitude Nature, Parc d'activités de Tournebride, 6 rue Gutenberg 44118 LA CHEVROLIERE ;
- ou par téléphone au numéro suivant : 02.72.17.77.90 (lundi au jeudi : 9h-12h30 et 13h30-17h, et vendredi 9h30-12h30) ;
votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à l’adresse suivante : SAS Latitude Nature, Parc d'activités de Tournebride, 6 rue Gutenberg 44118 LA CHEVROLIERE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.
Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Compléments d’information
Le jour de la réception du produit n'est pas compté dans le délai de 14 jours. Lorsque le délai de 14 jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Les retours sont à effectuer dans leurs emballages d'origine et complets, en parfait état neuf avec l'emballage, sans rayures ou traces d'usure. Il vous appartient de préparer les produits pour le transport, de façon à assurer leur protection optimale. Tout manquement peut, dans les conditions et limites de la règlementation en vigueur, conduire à un refus de remboursement et un renvoi du/des produit(s) concernés à votre adresse.

8.3 Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de SAS Latitude Nature, Parc d'activités de Tournebride, 6 rue Gutenberg 44118 LA CHEVROLIERE, bienvenue@latitudenature.com ;

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.

Vous pouvez consulter, sur notre Site, des avis d’internautes sur nos produits. Les avis sont classés du plus récent au plus ancien sous la fiche produit correspondante. Les avis et recommandations exprimés pour chaque produit n’engagent que leurs auteurs, et n’entrent pas dans le champ contractuel de la commande.

Si vous passez commande sur notre Site, vous recevrez, après la livraison des produits, un e-mail sollicitant votre avis sur le(s) produit(s) commandé(s).

Vous êtes invités à donner une note sur 5 étoiles et à émettre un commentaire.
Vous pouvez également soumettre un avis depuis la fiche produit, grâce à la fonctionnalité "Ecrire un avis".

Après contrôle de votre avis par nos services, celui-ci sera publié sur le Site sous la fiche produit correspondante.

Certains avis sont sélectionnés aléatoirement pour apparaitre temporairement en carrousel en bas de chaque page web du Site.

L’émission d’un avis ne donne pas lieu à contrepartie, à l’exception de celle prévue dans le cadre du programme de fidélité.

Les avis sont non-modifiables.

Les avis figurent sur le Site jusqu’au déréférencement du produit correspondant sur le Site.

Nous nous réservons le droit de faire obstacle et/ou de procéder à la suppression de tout commentaire pour motif légitime (l’auteur de l’avis n’a pas acheté le produit commenté sur le Site, propos diffamatoires, injurieux, offensants, contraires aux bonnes mœurs, absence de rapport avec le produit noté, non-conformité au RGPD ou aux droits des tiers, etc.). Dans ce cas, nous vous informerons, par e-mail, des raisons justifiant le rejet de votre avis.

10.1 Garanties légales bénéficiant aux clients consommateurs et non-professionnels

Si vous êtes un client consommateur ou non-professionnel, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, vous n'êtes tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour nous, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité vous donne droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, vous bénéficiez d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si vous demandez la réparation du bien, mais que nous imposons le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en vous faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Nous refusons de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour vous, notamment lorsque vous supportez définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou si vous supportez les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité de notre part restée infructueuse.

Vous avez également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Vous n'êtes alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Vous n’avez pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.

A titre de complément d’information, si la vente est résolue sur le fondement de la garantie légale de conformité, nous vous rembourserons dans les 14 jours suivant la réception, par nos soins, du produit retourné ou de la preuve d’expédition de celui-ci. Le remboursement aura lieu, sans frais supplémentaire, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Si vous cédez, à titre onéreux ou à titre gratuit, le produit à un tiers consommateur ou non-professionnel, le bénéfice de la présente garantie légale de conformité lui sera transféré dans les conditions et limites de l’article L. 217-29 du code de la consommation.

10.2 Garanties légales bénéficiant aux clients professionnels

Si vous êtes un client professionnel, vous bénéficiez de la garantie légale des vices cachés, dans les conditions et modalités des articles 1641 et suivants du Code civil.

Si vous êtes un client professionnel de même spécialité que Latitude Nature, la garantie des vices cachés est limitée à la réparation ou l’échange des produits des seuls vices cachés notifiés à notre attention dans les 12 mois suivant la livraison, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire. Les vices cachés notifiés ultérieurement ne donneront pas lieu à garantie.

10.3 Procédure de mise en œuvre des garanties

Pour solliciter la mise en œuvre d’une garantie légale, vous devez nous contacter aux coordonnées stipulées en préambule. La réclamation doit rappeler le numéro de commande, décrire les désordres rencontrés et inclure des photographies desdits désordres.

Les frais de retour du produit en vue de sa mise en conformité, à l’adresse postale stipulée en préambule, seront à votre charge. Toutefois, si vous êtes un client consommateur ou non-professionnel, et que le désordre notifié était effectivement couvert par une garantie légale, nous vous rembourserons les frais de port exposés, sur justificatif, dans un délai maximum de 14 jours à compter du jour où nous vous avons notifié la prise en charge du dommage au titre de la garantie légale.

À réception du produit, nous établirons un diagnostic. Si les conditions d’exercice de l’une ou l’autre des garanties légales sont réunies, nous vous proposerons une réparation ou un remplacement, ou à défaut, un remboursement.
Nous deviendrons propriétaire des produits retournés en cas de remplacement ou de résolution de la vente, et des anciennes pièces détachées en cas de réparation.

11.1 Responsabilité

Si vous êtes un client consommateur et non-professionnel, nous sommes responsables de plein droit de la bonne exécution des obligations résultant de votre commande, que ces obligations soient exécutées nous ou nos prestataires, sans préjudice de notre droit de recours contre ceux-ci. Toutefois, nous pouvons nous exonérer de tout ou partie de notre responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la commande est imputable soit à vous, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Si vous êtes un client professionnel, la charge de la preuve, d’une faute de notre part et des conséquences y afférentes, vous incombe en qualité de demandeur à l’action.
En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, vous acceptez que notre responsabilité soit limitée au montant TTC de la commande litigieuse, à l’exclusion notamment de toute indemnisation au titre de dommages indirects ou consécutifs tels que, notamment, les pertes de chiffre d’affaires et préjudices d’image ou de réputation.
En matière de responsabilité au titre des produits défectueux, nous excluons toute responsabilité, conformément à l’article 1245-14 alinéa 2 du code civil, au titre des dommages causés aux biens qui ne sont pas utilisés principalement pour votre usage ou consommation privée.

Nous excluons par ailleurs toute responsabilité au titre des interruptions, retards ou indisponibilités du Site dus, notamment, à une rupture de service, des travaux de maintenance, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

11.2 Force majeure

Conformément aux dispositions de l’article 1218 du Code civil, il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la passation de la commande et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par ledit débiteur.

Sont expressément entendus comme des cas de force majeure au sens des présentes, et sans que cette liste ne soit exhaustive : grèves, pénuries et perturbations dans la chaine d’approvisionnement, épidémie, pandémie, mesures administratives consécutives à une épidémie ou une pandémie, inondation, tremblement de terre, incendies, explosions, catastrophe naturelle ou climatique, conditions météorologiques extrêmes, émeute, guerre, actes de terrorisme, blocus, embargos, vandalisme, interruption de la fourniture d’énergie ou réseau internet.

Si le cas de force majeure fait obstacle à l’exécution de tout ou partie de la commande, nous vous en informerons dans les plus brefs délais. Si l’empêchement est temporaire, l'exécution de nos obligations sera suspendue pendant toute la durée de la force majeure, à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution de la commande. La suspension des obligations pour force majeure ne constitue pas une cause de responsabilité et ne rend pas exigible le paiement d’indemnités ou de pénalités de retard. Si l'empêchement est définitif, ou si le retard dû à un empêchement temporaire le justifie, la commande pourra être résolue par écrit, à votre initiative ou à notre initiative, sans indemnité de part et d'autre.

12.1 Données à caractère personnel

Nous collectons et traitons vos données pour les finalités et selon les modalités et durées stipulées aux termes de notre politique de confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification, de modification et de suppression des informations qui vous concernent. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous adresser un e-mail, à l’adresse mail renseignée en préambule des présentes. Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais. En cas d’insatisfaction, vous pouvez saisir la CNIL à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

12.2 Prospection commerciale

Dans la mesure où nous sommes susceptibles de recueillir vos coordonnées téléphoniques, pour l’exécution de votre commande notamment, nous vous rappelons que vous pouvez gratuitement vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique du site https://www.bloctel.gouv.fr.

Nous vous informons également qu’il est possible que nous procédions à des campagnes promotionnelles par e-mail, dans les conditions, limites et modalités de la réglementation en vigueur.

12.3 Propriété intellectuelle
Tous les contenus et éléments publiés sur le Site, figurant dans nos communications, ou aux termes de nos documents commerciaux et/ou contractuels, relèvent de notre propriété exclusive. Ceux-ci sont susceptibles d’être protégés par des droits de propriété intellectuelle. Latitude Nature est une marque déposée.

Il est donc interdit de les reproduire, représenter, modifier ou diffuser, totalement ou partiellement, sans notre autorisation préalable et écrite. Toute utilisation sans autorisation est susceptible de constituer un délit de contrefaçon et vous expose à des poursuites judiciaires.

12.4 Liens hypertextes
Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu des sites contenant des liens hypertextes vers le Site ou quant au contenu des sites vers lesquels le Site renvoie.

Il est interdit de mettre en place un lien hypertexte vers notre Site, sans notre autorisation préalable. Les liens hypertextes renvoyant au Site devront être retirés à première demande de notre part.

12.5 Non-renonciation
Le fait que nous ne nous prévalions pas, à un moment donné et pour quelque motif que ce soit, d’une quelconque stipulation des Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

12.6 Indivisibilité
Dans le cas où l’une quelconque des présentes stipulations serait, en tout ou partie, annulée, cette annulation n’affectera pas les autres stipulations des présentes Conditions Générales de Vente qui resteront donc applicables.

12.7 Imprévision
Les parties excluent expressément le mécanisme de l’imprévision, par dérogation à l’article 1195 du code civil.

12.8 Prescription
Par application de l’article 2254 du code civil, toute action civile entre Latitude Nature et un client professionnel se prescrira par un an à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer.

Les présentes Conditions générales de Vente et toutes les opérations qu’elles concernent sont soumises au droit français.

Cette clause est stipulée sans préjudice des droits des clients consommateurs ou non-professionnels domiciliés dans un autre état membre de l’Union Européenne que la France, dans les conditions et modalités du Règlement (CE) Rome I n° 593/2008 du 17 juin 2008 et des articles L. 231-1 et suivants du code de la consommation.

14.1 Réclamation auprès de notre service client
Les coordonnées de notre service client figurent en préambule des présentes Conditions Générales de Vente.
Nous nous engageons à vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Si nous ne sommes pas en mesure de répondre favorablement à votre réclamation, nous vous en donnerons les raisons et vous rappellerons, si vous êtes consommateur, l’existence du dispositif facultatif de médiation de la consommation exposé ci-après.

14.2 Médiateur de la consommation compétent
Le médiateur de la consommation compétent pour connaître des litiges de clients consommateurs à notre encontre est le CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

Ce dispositif est facultatif, de sorte que vous pouvez saisir le juge sans médiation préalable.

Si vous êtes un consommateur, vous pouvez saisir le CNPM :
- via le formulaire dédié sur le site
- ou en imprimant le formulaire, téléchargeable sur https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/demande-de-mA%C2%A9diation-par-courrier--mediationconso-art-15.html, puis le compléter, le signer, joindre les pièces demandés, et l’envoyer par voie postale à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMON.

Le médiateur peut rejeter votre demande de médiation si :
- vous ne nous avez pas envoyé de réclamation écrite au préalable ;
- vous avez introduit votre demande de médiation moins de 2 mois ou plus d’un an après votre première réclamation à notre égard (étant précisé que le respect du délai de 2 mois n’est pas requis si vous avez reçu une réponse négative de notre service client avant l’expiration de ce délai) ;
- votre demande est manifestement infondée ou abusive ;
- le litige a été précédemment examiné ou est en cours d'examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
- le litige n'entre pas dans le champ de compétence du médiateur.

Si votre demande est recevable, le médiateur organisera la médiation. La médiation des litiges de consommation est soumise à l'obligation de confidentialité. Les parties peuvent à tout moment se retirer du processus.

La médiation de la consommation est gratuite pour vous, à l’exception des honoraires de votre avocat ou de votre représentant, si vous décidez d’en désigner un (représentation facultative), et des frais d’expertise si vous en sollicitez une. Cependant, en cas de demande conjointe d'expertise, les frais sont partagés entre les parties.

A défaut d'accord amiable entre les parties, le médiateur peut proposer une solution pour régler le litige. Les parties sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution. Sauf prorogation, la médiation prend fin, au plus tard, dans les 90 jours suivant la date à laquelle le médiateur a notifié sa saisine aux parties.

La médiation de la consommation peut s'appliquer à un litige national ou transfrontalier. Vous pouvez transmettre votre réclamation à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, laquelle la transmettra au médiateur compétent. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

14.3 Juridiction compétente
A défaut d’accord amiable, l’affaire sera portée :
- si vous êtes un client consommateur ou non-professionnel : devant les juridictions déterminées en application des règles attributives de juridiction de droit commun ;
- si vous êtes un client professionnel : devant les juridictions françaises compétentes dans le ressort desquelles se situe le siège social de Latitude Nature, auxquelles il est fait attribution de compétence exclusive.

A noter que pour certains litiges, la règlementation française impose une tentative de conciliation préalable.